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Notification Berne n° 209
Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques

Ratification par le Royaume de Belgique de l'Acte de Paris (1971)

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement du Royaume de Belgique, le 29 juin 1999, de son instrument de ratification de la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886, révisée à Paris le 24 juillet 1971 et modifiée le 28 septembre 1979.

L'Acte de Paris (1971), modifié le 28 septembre 1979, de ladite Convention, entrera en vigueur, à l'égard du Royaume de Belgique, le 29 septembre 1999.

Le 29 juin 1999