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Notification Berne n° 211
Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques

Application de la Convention de Berne, à partir du 20 décembre 1999, à la région administrative spéciale de Macao

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de transmettre ci-joint la traduction française d'une lettre datée du 1er novembre 1999 qu'il a reçue de Son Excellence M. Qiao Zonghuai, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire, Représentant permanent de la République populaire de Chine auprès de l'Office des Nations Unies à Genève et des autres organisations internationales en Suisse.

Le 4 novembre 1999

Traduction d'une lettre datée du 1er novembre 1999, référence MPC-99074
[Traduction en français établie par le Bureau international de l'OMPI]

adressée par: Mission permanente de la République populaire de Chine

à: M. Kamil Idris, Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle

Monsieur le Directeur général,

Aux termes de la Déclaration commune du Gouvernement de la République populaire de Chine et du Gouvernement de la République portugaise sur la question de Macao, signée le 13 avril 1987, la République populaire de Chine recouvrera l'exercice de la souveraineté sur Macao le 20 décembre 1999. Macao deviendra, à cette date, une région administrative spéciale de la République populaire de Chine et jouira d'une grande autonomie, excepté pour les affaires étrangères et les questions de défense, qui sont du ressort du Gouvernement populaire central de la République populaire de Chine.

À cet égard, j'ai été chargé par le ministre des affaires étrangères de la République populaire de Chine de vous faire savoir ce qui suit:

La Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, faite à Berne le 9 septembre 1886, révisée à Paris le 24 juillet 1971 et modifiée le 28 septembre 1979 (ci-après dénommée "convention"), à l'égard de laquelle le Gouvernement de la République populaire de Chine a déposé le 10 juillet 1992 un instrument d'adhésion, s'appliquera à la région administrative spéciale de Macao à compter du 20 décembre 1999.

Le Gouvernement de la République populaire de Chine assumera la responsabilité des droits et obligations internationaux découlant de l'application de la convention à la région administrative spéciale de Macao.

Je vous saurais gré de bien vouloir prendre acte officiellement de la teneur de la présente note et de la porter à l'attention des autres parties à la convention.

Veuillez agréer, Monsieur le Directeur général, les assurances de ma très haute considération.

(signé:)
Qiao Zonghuai
Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire
Représentant permanent de la République populaire de Chine auprès de l'Office des Nations Unies à Genève et des autres organisations internationales en Suisse