Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement des États fédérés de Micronésie, le 7 juillet 2003, de son instrument d'adhésion à la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886, révisée à Paris le 24 juillet 1971 et modifiée le 28 septembre 1979.
La Convention de Berne, dans sa version révisée, entrera en vigueur, à l'égard des États fédérés de Micronésie, le 7 octobre 2003. À cette même date, les États fédérés de Micronésie deviendront aussi membre de l'Union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (Union de Berne), instituée par la Convention de Berne.
Le 7 juillet 2003