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Notification Berne n° 243
Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques

Adhésion du Royaume du Bhoutan

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement du Royaume du Bhoutan, le 25 août 2004, de son instrument d'adhésion à la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886, révisée à Paris le 24 juillet 1971 et modifiée le 28 septembre 1979 (Convention de Berne).

La Convention de Berne entrera en vigueur, à l'égard du Royaume du Bhoutan, le 25 novembre 2004. À cette même date, le Royaume du Bhoutan deviendra aussi membre de l'Union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (Union de Berne), instituée par la Convention de Berne.

Le 25 août 2004