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Notification Berne n° 256
Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques

Déclaration de la République algérienne démocratique et populaire relative aux articles II et III de l'Annexe de l'Acte de Paris (1971)

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de se référer au dépôt par le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, le 19 janvier 1998, de son instrument d'adhésion à la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886, révisée à Paris le 24 juillet 1971 et modifié le 28 septembre 1979.

Le Directeur général de l'OMPI a l'honneur de notifier que le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire a déposé, le 4 janvier 2012, une déclaration selon laquelle le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire invoque le bénéfice de la faculté prévue par l'article II et de celle prévue par l'article III de l'Annexe de ladite Convention. Ladite déclaration sera valable, à l'égard de la République algérienne démocratique et populaire, du 4 avril 2012 au 10 octobre 2014.

Le 4 janvier 2012