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Notification Berne n° 261
Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques

Notification de la République d'Ouzbékistan: Retrait de la déclaration concernant l'Article 18 de l'Acte de Paris (1971)

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de se référer au dépôt, le 19 janvier 2005, par le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan de son instrument d'adhésion à la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886, telle que révisée à Paris le 24 juillet 1971 avec une déclaration selon laquelle ladite Convention ne s'applique pas aux œuvres qui, au moment de son entrée en vigueur à l'égard de la République d'Ouzbékistan, sont déjà dans le domaine public sur son territoire (voir la Notification Berne n° 244 du 19 janvier 2005).

À cet égard, le Directeur général a l'honneur de notifier que le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan a déposé, le 8 janvier 2014, une notification retirant la déclaration mentionnée ci-dessus.

Le 8 janvier 2014