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Notification Berne n° 266
Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques

Déclaration des Émirats arabes unis relative aux Articles II et III de l'Annexe de l'Acte de Paris (1971)

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de se référer au dépôt par le Gouvernement des Émirats arabes unis, le 14 avril 2004, d'une déclaration selon laquelle les Émirats arabes unis invoque le bénéfice de la faculté prévue par l'article II et de celle prévue par l'article III de l'Annexe de la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886, telle que révisée à Paris le 24 juillet 1971 ("Acte de Paris (1971)").

Le Directeur général de l'OMPI a l'honneur de notifier que le Gouvernement des Émirats arabes unis a déposé, le 11 juillet 2014, une notification renouvelant ladite déclaration pour une période de dix ans à compter du 10 octobre 2014, conformément à l'Article I, paragraphe 2 a) de l'Annexe de l'Acte de Paris.

Le 11 juillet 2014