Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de se référer au dépôt par le Gouvernement de la République populaire du Bangladesh, le 4 février 1999, de son instrument d'adhésion à la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886, révisée à Paris le 24 juillet 1971 (voir la Notification Berne n° 200).
À cet égard, le Directeur général de l'OMPI a l'honneur de notifier le dépôt, le 5 septembre 2014, par le Gouvernement de la République populaire du Bangladesh de la déclaration suivante:
- "Conformément à l'Article I de l'Annexe de l'Acte de Paris de la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886, révisée à Paris le 24 juillet 1971, la République populaire du Bangladesh invoque le bénéfice de la faculté prévue par l'article II et de celle prévue par l'article III de ladite Annexe pour une période de 10 ans qui expirera en octobre 2024."
Ladite déclaration entrera en vigueur, à l'égard de la République populaire du Bangladesh, le 5 décembre 2014.
Le 5 septembre 2014