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Notification Berne n° 282
Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques

Adhésion de la Nouvelle-Zélande à l'Acte de Paris (1971)

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de se référer au dépôt par le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande, le 17 décembre 2018, de son instrument d'adhésion à l'Acte de Paris de la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886, révisée à Paris le 24 juillet 1971 et modifiée le 28 septembre 1979.

Ledit instrument d'adhésion contenait une déclaration selon laquelle l'adhésion de la Nouvelle-Zélande s'étend à Tokélaou.

L'Acte de Paris (1971) de la Convention de Berne, modifié le 28 septembre 1979, entrera en vigueur, à l'égard de la Nouvelle-Zélande, le 17 mars 2019.

Le 17 décembre 2018