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Notification Berne n° 288
Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques

Déclaration du Royaume d'Arabie saoudite relative aux Articles II et III de l'Annexe de l'Acte de Paris (1971)

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de se référer au dépôt par le Gouvernement du Royaume d'Arabie saoudite, le 11 décembre 2003, de son instrument d'adhésion à la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886, révisée à Paris le 24 juillet 1971 ("Convention de Berne") (voir la Notification Berne n° 227).

À cet égard, le Directeur général de l'OMPI a l'honneur de notifier que le Gouvernement du Royaume d'Arabie saoudite a déposé, le 11 janvier 2022, une déclaration selon laquelle il invoque le bénéfice des facultés prévues par les articles II et III de l'annexe de la Convention de Berne pour une période de 10 ans qui expirera, le 10 octobre 2024.

Ladite déclaration sera valable, à l'égard du Royaume d'Arabie saoudite, du 11 avril 2022 au 10 octobre 2024.

Le 11 janvier 2022