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Notification Berne n° 289
Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques

Adhésion de la République de l'Ouganda

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de se référer au dépôt par le Gouvernement de la République de l'Ouganda, le 28 janvier 2022, de son instrument d'adhésion à la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886, révisée à Paris le 24 juillet 1971 et modifiée le 28 septembre 1979.

La Convention de Berne entrera en vigueur, à l'égard de la République de l'Ouganda, le 28 avril 2022.  À cette même date, la République de l'Ouganda deviendra aussi membre de l'Union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (Union de Berne), instituée par la Convention de Berne.

Le 28 janvier 2022