Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de se référer au dépôt par le Gouvernement de la République socialiste du Viet Nam, le 26 juillet 2004, de son instrument d'adhésion à la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886, révisée à Paris le 24 juillet 1971 avec la déclaration selon laquelle la République socialiste du Viet Nam invoque le bénéfice de la faculté prévue par l'article II et de celle prévue par l'article III de l'Annexe de ladite convention (voir la Notification Berne n° 241) et à sa notification ultérieure déposée, le 10 juillet 2014, renouvelant ladite déclaration pour une période de dix ans à compter du 10 octobre 2014, conformément à l'Article I, paragraphe 2 a) de l'Annexe de l'Acte de Paris (voir la Notification Berne n° 265).
À cet égard, le Directeur général de l'OMPI a l'honneur de notifier le dépôt, le 16 octobre 2024, par le Gouvernement de la République socialiste du Viet Nam de la déclaration selon laquelle elle invoque le bénéfice des facultés prévues par les articles II et III de l'annexe de la Convention de Berne pour une période de 10 ans qui expirera, le 10 octobre 2034.
Ladite déclaration entrera en vigueur, à l'égard du territoire de la République socialiste du Viet Nam, le 16 janvier 2025.
Le 16 octobre 2024