Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments à Monsieur le Ministre des affaires étrangères et, conformément aux dispositions de l'Acte de Paris (1971) de la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886, a l'honneur de lui notifier que le Saint-Siège a déposé, le 20 janvier 1975, son instrument de ratification de ladite Convention telle que révisée à Paris le 24 juillet 1971.
En application des dispositions de l'article 28.2)c) et 3), l'Acte de Paris (1971) de la Convention entrera en vigueur, à l'égard du Saint-Siège, trois mois après la date de la présente notification, c'est-à-dire le 24 avril 1975.
Le 24 janvier 1975