Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments à Monsieur le Ministre des affaires étrangères et, conformément aux dispositions de l'Acte de Paris (1971) de la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886, a l'honneur de lui notifier que le Gouvernement du Japon a déposé, le 20 janvier 1975, son instrument de ratification de ladite Convention telle que révisée à Paris le 24 juillet 1971.
En outre, cet instrument de ratification était accompagné de la déclaration suivante:
"Le Gouvernement du Japon déclare, conformément à l'article 30(2)(a) de ladite Convention, qu'il entend conserver jusqu'au 31 décembre 1980 le bénéfice de la réserve qu'il a formulée antérieurement, c'est‑à‑dire qu'il entend rester lié, en ce qui concerne le droit exclusif des auteurs de faire ou d'autoriser la traduction de leurs œuvres qui est visé à l'article 8 de ladite Convention, par les dispositions de l'article 5 de la Convention de Berne du 9 septembre 1886, modifié par le No. III de l'article premier de l'Acte additionnel signé à Paris le 4 mai 1896". (Original).
En application des dispositions de l'article 28.2)c) et 3), l'Acte de Paris (1971) de la Convention entrera en vigueur, à l'égard du Japon, trois mois après la date de la présente notification, c'est‑à‑dire le 24 avril 1975.
Le 24 janvier 1975