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Notification Budapest n° 111
Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets

Communication du Japon concernant le National Institute of Bioscience and Human-Technology (anciennement dénommé Fermentation Research Institute (FRI))

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier la réception, le 28 décembre 1992, d'une communication écrite du Gouvernement du Japon, datée du 23 décembre 1992, informant le Directeur général de l'OMPI que, à partir du 1er janvier 1993, les assurances données par sa communication du 17 mars 1981 concernant le Fermentation Research Institute (FRI), autorité de dépôt internationale selon le Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets, fait à Budapest le 28 avril 1977 et modifié le 26 septembre 1980 (voir la Notification Budapest n° 15 du 31 mars 1981), continuent de s'appliquer à ladite autorité de dépôt internationale sous son nouveau nom, à savoir National Institute of Bioscience and Human-Technology. L'adresse dudit institut reste la même que celle du Fermentation Research Institute (FRI): Agency of Industrial Science and Technology, Ministry of International Trade and Industry, 1-3, Higashi 1-chome, Tsukuba-shi, Ibaraki-Ken 305, Japon. Le National Institute of Bioscience and Human-Technology continuera d'accepter le dépôt de micro-organismes sous son ancien nom le Fermentation Research Institute (FRI) jusqu'au 31 mars 1993.

Le 18 janvier 1993