Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier la réception, le 25 février 1993, d'une communication écrite du Gouvernement de la République de Bulgarie, datée du 22 février 1993, informant le Directeur général de l'OMPI que les assurances données dans sa communication du 27 août 1987 concernant la Banque nationale de micro-organismes et de cultures de cellules industriels, autorité de dépôt internationale selon le Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets, fait à Budapest le 28 avril 1977 et modifié le 26 septembre 1980 (voir la Notification Budapest n° 65 du 16 septembre 1987), sont retirées pour les "algues microscopiques", un type de micro-organismes pour lequel il avait été annoncé que ladite autorité de dépôt internationale accepterait des dépôts mais qui n'a jamais fait l'objet de dépôts auprès de cette autorité.
Conformément à l'article 8.2)b) du Traité de Budapest et à la règle 4.2)c) du règlement d'exécution de ce traité, la limitation du statut d'autorité de dépôt internationale pour ce qui est des "algues microscopiques" prendra effet à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la date de la communication susmentionnée de la République de Bulgarie, soit le 22 mai 1993.
Le 6 avril 1993