Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier la réception, le 4 juillet 1994, et le 14 juillet 1994, d'une communication écrite, en date du 29 juin 1994, et du 13 juillet 1994, respectivement, émanant du Gouvernement de la Fédération de Russie et l'informant du changement de nom et d'adresse de l'Institut de l'union pour la génétique et la culture industrielle des micro-organismes de l'association Farmindustrya (VKPM), autorité de dépôt internationale selon le Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt de micro-organismes aux fins de la procédure en matière des brevets, fait à Budapest le 28 avril 1977 et modifié le 26 septembre 1980 (voir les Notifications Budapest n°s 63 et 108, du 28 juillet 1987 et du 15 septembre 1992, respectivement) et lui notifiant le nouveau barème des taxes appliqué par cette autorité de dépôt internationale.
Le nom et l'adresse de cette autorité de dépôt internationale sont les suivants:
Collection nationale russe de micro-organismes industriels (VKPM), GNII Genetika
Dorozhny proezd, 1
Moscou 113545
Fédération de Russie
Le nouveau barème des taxes appliqué par cette autorité de dépôt internationale est joint à la présente.
La liste des types de micro-organismes acceptés en dépôt par cette autorité de dépôt internationale n'a pas subi de changement.
Le nouveau barème des taxes qui figure dans ladite notification s'appliquera dès le trentième jour à compter de la date de la publication (31 août 1994) dudit barème des taxes dans le numéro de juillet/août 1994 de La Propriété industrielle/Industrial Property, soit dès le 30 septembre 1994 (voir la règle 12.2.a) et c) du Règlement d'exécution du Traité de Budapest). Elles remplaceront les taxes publiées dans le numéro de juillet/août 1987 de la revue La Propriété industrielle/Industrial Property (voir la Notification Budapest n° 63 du 28 juillet 1987).
Le 18 juillet 1994
Texte de la notification du Gouvernement de la Fédération de Russie, en date du 29 juin 1994, concernant la Collection nationale russe de micro-organismes industriels (VKPM), GNII Genetika
BARÈME DES TAXES
Conformément à la règle 12.2 du Règlement d'exécution du Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets, le nouveau barème des taxes appliqué par la Collection nationale russe de micro-organismes industriels (VKPM), GNII Genetika est le suivant:
| US dollars | |||
| (a) | Conservation | 300 | |
| (b) | Délivrance des déclarations sur la viabilité | 50 | |
| (c) | Remise des échantillons | 50 |
(Traduction)