Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier la réception, le 17 octobre 1994, d'une communication de la République tchèque, en date du 12 octobre 1994, annonçant une extension de la liste des types de micro-organismes acceptés en dépôt par la Collection tchèque de micro-organismes (CTM), institution ayant le statut d'autorité de dépôt internationale selon le Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets, fait à Budapest le 28 avril 1977 et modifié le 26 septembre 1980 (voir les Notifications Budapest n°s 107 et 116, du 8 juillet 1992 et du 23 juillet 1993, respectivement). Le texte de cette notification est joint à la présente.
La liste ainsi étendue des types de micro-organismes acceptés en dépôt par la Collection tchèque de micro-organismes (CTM), sera publiée dans le numéro de novembre 1994 de La Propriété industrielle/Industrial Property. Ladite liste prendra effet à compter de la date de publication (30 novembre 1994) de ce numéro.
Le 4 novembre 1994
Texte de la communication du Gouvernement de la République tchèque, en date du 12 octobre 1994, se rapportant à une extension de la liste des types de micro-organismes acceptés en dépôt par la Collection tchèque de micro-organismes (CTM)
[Original: anglais; Traduction en français établie par le Bureau international de l'OMPI]
COMMUNICATION
La Mission permanente de la République tchèque auprès de l'Office des Nations Unies et des autres organisations internationales à Genève présente ses compliments à l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle et a l'honneur de lui faire savoir que la Collection tchèque de micro-organismes (CTM), qui remplie les fonctions d'une autorité internationale de dépôt selon le Traité de Budapest, étend la liste de micro-organismes comme suit:
Micro-organismes acceptés en dépôt par la CTM
La CTM accepte en dépôt les bactéries (actinomycètes compris), champignons filamenteux, levures et micro-organismes semblables aux levures qui peuvent faire l'objet d'une conservation longue sans altération notable de leurs propriétés initiales, ainsi que les plasmides inclus dans un organisme hôte.
Note:
a) la CTM n'accepte en dépôt que les bactéries, champignons filamenteux, levures et micro-organismes semblables aux levures qui appartiennent aux groupes à risques I ou II d'après le Manuel de sécurité biologique en laboratoire (Organisation mondiale de la santé, Genève, 1983);
b) la CTM n'accepte pas en dépôt les micro-organismes nécessitant des conditions de culture spéciales qu'elle n'est pas techniquement en mesure d'offrir;
c) les cultures sans description scientifique et celles qui ne peuvent pas être identifiées ne sont pas acceptées;
d) lors du dépôt de souches contenant un plasmide, la CTM exige des renseignements sur ledit plasmide et sa souche hôte en ce qui concerne leurs propriétés et leur classement (dans les groupes P1, P2, P3 ou P4). Elle accepte uniquement les plasmides qui appartiennent au groupe P1.