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Notification Budapest n° 159
Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets

Communication de la Fédération de Russie concernant le changement de la raison sociale du Centre Scientifique de l'Union pour les Antibiotiques (VNIIA)

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier la réception, le 28 octobre 1997, d'une communication écrite, en date du 23 octobre 1997, du gouvernement de la Fédération de Russie, l'informant de la nouvelle raison sociale du Centre Scientifique de l'Union pour les Antibiotiques (VNIIA), institution ayant le statut d'autorité de dépôt internationale selon le Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets, fait à Budapest le 28 avril 1977 et modifié le 26 septembre 1980 (voir les Notifications Budapest n° 63 du 28 juillet 1987 et n° 108 du 15 septembre 1992). Le nouveau nom de l'autorité de dépôt internationale est: "Centre scientifique Russe pour les antibiotiques (VNIIA)".

Les informations précitées seront publiées dans le numéro de novembre 1997 de La Propriété industrielle et le Droit d'auteur/Industrial Property and Copyright.

Le 30 novembre 1997