Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier la réception, le 17 avril 1998, d'une communication écrite en date du 16 avril 1998 du Gouvernement des États-Unis d'Amérique par laquelle il informe le Directeur général de l'OMPI que l'adresse et le numéro de téléphone de l'American Type Culture Collection (ATCC), institution ayant le statut d'autorité de dépôt internationale selon le Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets, fait à Budapest le 28 avril 1977 et modifié le 26 septembre 1980 (voir la Notification Budapest n° 11 du 3 décembre 1980) ont changé.
La nouvelle adresse de ladite autorité de dépôt internationale est la suivante:
American Type Culture Collection
10801 University Boulevard
Manassas, Virginia 20110-2209
États-Unis d'Amérique
Téléphone: 703-365-2700
Télécopie: 703-365-2745.
Le 5 mai 1998