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Notification Budapest n° 164
Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets

Notification du Royaume de Belgique relative à un changement dans la dénomination des Belgium Coordinated Collections of Microorganisms (BCCM)

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier la réception, le 5 juin 1998, de la communication du Gouvernement du Royaume de Belgique en date du 28 mai 1998, relative à un changement dans la dénomination des Belgium Coordinated Collections of Microorganisms (BCCM), institution ayant le statut d'autorité de dépôt internationale selon le Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets, fait à Budapest le 28 avril 1977 et modifié le 26 septembre 1980 (voir les Notifications Budapest n° 104 du 12 février 1992 et n° 117 du 30 juillet 1993).

Les changements relatifs à la dénomination de ladite autorité de dépôt internationale et de ses collections sont les suivants:

- Belgium Coordinated Collections of Microorganisms (BCCMTM);
- Institut scientifique de la Santé publique - Louis Pasteur, Section Mycologie (BCCMTM/IHEM);
- Vakgroep voor Moleculaire Biologie - Plasmidencollectie (BCCMTM/LMBP);
- Laboratorium voor Microbiologie - Bacteriënverzameling (BCCMTM/LMG);
- Mycothèque de l'Université Catholique de Louvain (BCCMTM/MUCL).

Le 22 juin 1998