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Notification Budapest n° 180
Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets

Communication du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relative au changement de nom des National Collections of Industrial and Marine Bacteria Ltd. (NCIMB) en National Collections of Industrial, Food and Marine Bacteria Ltd.

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier la réception, le 20 décembre 1999, de la communication du Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, datée du 13 décembre 1999, relative au changement de nom des National Collections of Industrial and Marine Bacteria Ltd. (NCIMB), institution ayant le statut d'autorité de dépôt internationale selon le Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets, fait à Budapest le 28 avril 1977 et modifié le 26 septembre 1980 (voir la Notification Budapest n° 24 du 2 février 1982).

Le nouveau nom de ladite autorité de dépôt internationale est: National Collections of Industrial, Food and Marine Bacteria Ltd.

Cette notification sera publiée dans le numéro de décembre 1999 de la revue de l'OMPI Lois et traités de propriété intellectuelle.

Le 10 janvier 2000