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Notification Budapest n° 192
Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets

Communication du Gouvernement du Japon concernant le changement de nom et d'adresse du National Institute of Bioscience and Human-Technology (NIBH) en International Patent Organism Depositary (IPOD)

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier la réception, le 20 avril 2001, de la communication du Gouvernement du Japon, en date du 17 avril 2001 (réf. TY/WP/138), informant le Directeur général de l'OMPI qu'à partir du 1er avril 2001, les assurances fournies dans sa communication du 23 décembre 1992, concernant le National Institute of Bioscience and Human-Technology (NIBH), institution ayant le statut d'autorité de dépôt internationale selon le Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets, fait à Budapest le 28 avril 1977 et modifié le 26 septembre 1980 (voir la Notification Budapest n° 111 du 18 janvier 1993), continuent de s'appliquer à ladite autorité de dépôt internationale sous son nouveau nom et sa nouvelle adresse, à savoir:

INTERNATIONAL PATENT ORGANISM DEPOSITARY (IPOD)
AIST Tsukuba Central 6, 1-1, Higashi 1-chome
Tsukuba-shi, Ibaraki-Ken 305-8566
Japon

Cette notification sera publiée dans le numéro d'avril 2001 de la revue de l'OMPI Lois et traités de propriété intellectuelle.

Le 18 mai 2001