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Notification Budapest n° 213
Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets

Communication du Gouvernement de la République de Bulgarie relative à des changements d'adresse et du barème des taxes de la Banque nationale de micro-organismes et de cultures de cellules industriels (NBIMCC)

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier la réception, le 20 février 2004, de la communication écrite, en date du 17 février 2004, du Gouvernement de la République de la Bulgarie, relative à des changements d'adresse et du barème des taxes de la Banque nationale de micro-organismes et de cultures de cellules industriels (NBIMCC), institution ayant le statut d'autorité de dépôt internationale selon le Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets, fait à Budapest le 28 avril 1977 et modifié le 26 septembre 1980.

Le 8 mars 2004

Texte de la communication de la République de Bulgarie se rapportant à des changements d'adresse et du barème des taxes de la Banque nationale de micro-organismes et de cultures de cellules industriels (NBIMCC)

[Original: anglais]

COMMUNICATION

Bulgarie

Autorité de dépôt internationale

Banque nationale de micro-organismes et de cultures de cellules industriels (NBIMCC)
125, boulevard Tsarigradsko chaussee, Bloc 2
1113 Sofia

Adresse postale:
P.O. Box 239
1113 Sofia

Téléphone: (+359 2) 72 08 65
E-mail: nbimcc@cablebg.net
Internet: http://www.nbimcc.hit.bg - http://www.nbimcc.cablebg.net

Types des micro-organismes dont le dépôt est accepté

Bactéries, actinomycètes, champignons filamenteux, levures, lignées de cellules animales, virus animaux et végétaux, micro-organismes contenant des plasmides.

Le NBIMCC accepte seulement en dépôt les micro-organismes qui, selon la réglementation n° 4 sur la protection des travailleurs exposés aux risques d'agents biologiques sur leur lieu de travail (SJ No. 105 du 08.11.2002) ou la Directive 2000/54/EC, appartiennent aux groupes à risque 1 et 2.

Barème des taxes

    BGL
a) Conservation 1 200
b) Délivrance d'une déclaration sur la viabilité 120
c) Remise d'un échantillon 120