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Notification Budapest n° 216
Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets

Communication du Gouvernement du Japon relative à un changement dans l'adresse, les numéros de téléphone et de télécopie, les adresses de courrier électronique et Internet, et dans la liste des types de micro-organismes acceptés en dépôt par l'International Patent Organism Depositary (IPOD)

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier la réception, le 18 mars 2004, de la communication écrite, en date du 18 mars 2004, du Gouvernement du Japon, relative à un changement dans l'adresse, les numéros de téléphone et de télécopie, les adresses de courrier électronique et Internet, et dans la liste des types de micro-organismes acceptés en dépôt par l'International Patent Organism Depositary (IPOD), institution ayant le statut d'autorité de dépôt internationale selon le Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets, fait à Budapest le 28 avril 1977 et modifié le 26 septembre 1980 (voir Notification Budapest n° 15 du 31 mars 1981).

Le 1er avril 2004

Communication du Gouvernement du Japon relative à un changement dans l'adresse, les numéros de téléphone et de télécopie, les adresses de courrier électronique et Internet, et dans la liste des types de micro-organismes acceptés en dépôt par l'International Patent Organism Depositary (IPOD)

[Original: anglais]

COMMUNICATION

La Mission permanente du Japon auprès des organisations internationales à Genève présente ses compliments à l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et a l'honneur de transmettre ci-après, en relation avec le Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets, la communication de son gouvernement relative à un changement dans l'adresse, les numéros de téléphone et de télécopie et dans les adresses de courrier électronique et Internet de l'International Patent Organism Depositary (IPOD), ainsi qu'à une modification dans la liste des types de micro-organismes acceptés en dépôt par ladite autorité de dépôt.

ANNEXE

Japon

Autorité de dépôt internationale

Nom:
International Patent Organism Depositary (IPOD),
National Institute of Advanced Industrial Science and Technology (AIST)

Adresse:
AIST Tsukuba Central, 6
1-1, Higashi 1-chome
Tsukuba-shi, Ibaraki-ken 305-8566
Téléphone: (81) 29 861 60 29
Facsimilé: (81) 29 861 60 78
E-mail: ipod-staff@m.aist.go.jp
Internet: http://unit.aist.go.jp/ipod/index_e.html

Types de micro-organismes dont le dépôt est accepté

Champignons, levures, bactéries, actinomycètes, plasmides (nus), cultures de cellules animales, embryons, protozoaires, cultures de cellules végétales, semences et algues, SAUF:

- les micro-organismes ayant des propriétés qui présentent ou peuvent présenter des dangers pour la santé ou l'environnement;

- les micro-organismes qui nécessite la plus haute norme matérielle d'isolement admissible correspondant aux niveaux P3, P3A ou P3P pour l'expérimentation, tels que décrit dans l'ordonnance ministérielle précisant les mesures d'isolement à prendre en cas d'utilisation de type 2 d'organismes vivants modifiés pour la recherche-développement (2004), fondée sur la loi relative à la conservation et à l'utilisation durable de la diversité biologique selon le règlement d'utilisation d'organismes vivants modifiés (2003).