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Notification Budapest n° 218
Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets

Communication du Gouvernement des États-Unis d'Amérique relative à un changement de la liste des types de micro-organismes acceptés en dépôt et à un nouveau barème des taxes perçues par l'American Type Culture Collection (ATCC)

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier la réception, le 18 mai 2004, de la communication du Gouvernement des États-Unis d'Amérique, en date du 10 mai 2004, relative à un changement de la liste des types de micro-organismes acceptés en dépôt et à un nouveau barème des taxes perçues par l'American Type Culture Collection (ATCC), institution ayant le statut d'autorité de dépôt internationale selon le Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets, fait à Budapest le 28 avril 1977 et modifié le 26 septembre 1980 (voir la Notification Budapest n° 11 du 3 décembre 1980).

Les taxes qui figurent dans ladite communication sont applicables depuis le 1er janvier 2004.

Le 4 juin 2004

Communication du Gouvernement des États-Unis d'Amérique relative à un changement de la liste des types de micro-organismes acceptés en dépôt et à un nouveau barème des taxes perçues par l'American Type Culture Collection (ATCC)

[Original: anglais]

COMMUNICATION

Veuillez trouver ci-joint une fiche révisée de la liste 2004 des Institutions de dépôt ayant acquis le statut d'autorité de dépôt internationale (ADIs) selon le Traité de Budapest, envoyée par l'American Type Culture Collection (ATCC), 10801 University Boulevard, Manassas, Virginia 20110, États-Unis d'Amérique. La langue officielle de l'ATCC est l'anglais. Bien que l'ATCC vous ait directement transmis cette information, veuillez considérer cette communication comme notification officielle selon la règle 12.2.a) du Règlement du Traité de Budapest.

Selon la règle 12.2.a) et c) du Règlement du Traité de Budapest, le nouveau barème des taxes a pris effet le 1er janvier 2004.

ANNEXE

ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE
AUTORITÉ DE DÉPÔT INTERNATIONALE

American Type Culture Collection (ATCC)
10801 University Boulevard
Manassas, Virginia 20110-2209

Téléphone: (1-703) 365 27 00
Télécopieur: (1-703) 365 27 45
E-mail: PatentDeposit@atcc.org
Internet: http://www.atcc.org

TYPES DE MATÉRIEL BIOLOGIQUE DONT LE DÉPÔT EST ACCEPTÉ

ADN, algues, ARN, bactéries (pathogènes et non pathogènes), bactériophages, champignons (pathogènes et non pathogènes), cultures de cellules animales, cultures de cellules humaines, cultures de cellules végétales, embryons1, hybridomes, oncogènes, levures (pathogènes et non pathogènes), plasmides (hébergés ou non dans un hôte), protozoaires (non parasites, parasites et pathogènes), semences, virus animaux et virus végétaux.

Les normes matérielles d'isolement les plus élevées que puisse accepter l'ATCC sont celles du niveau de biosécurité 3 (BSL 3) selon les indications données dans la publication CDC/NIH Biosafety in Microbiological and Biomedical Laboratories, 4e édition, 1999, et dans la publication NHI Guidelines for Research Involving Recombinant DNA Molecules, 2002.

Lorsque le matériel à déposer ne se prête pas à la réalisation de tests de viabilité in vitro, l'on s'adressera à l'ATCC pour savoir s'il peut être accepté ou non. En outre, l'acheminement de certains micro-organismes et virus exige un permis de transport spécial: se renseigner avant l'envoi auprès de l'ATCC.

CDC = Centers for Disease Control and Prevention (États-Unis d'Amérique)
NIH = National Institutes of Health (États-Unis d'Amérique)

BARÈME DES TAXES USD
  a) Conservation et délivrance d'une déclaration sur la viabilité: 2 500
      - 30 ans de conservation et notification de la requête  
      - délivrance d'une déclaration sur la viabilité  
  b) Remise d'échantillons (toutes les cultures de l'ATCC):  
      - institutions sans but lucratif des États-Unis d'Amérique 95 à 247
      - institutions étrangères sans but lucratif 952 à 2472 
      - autres institutions des États-Unis d'Amérique et étrangères 1123 à 2903 

En raison de la diversité des dépôts auprès de l'ATCC et des milieux et conditions de culture variés et complexes qui sont nécessaires, les taxes relatives à la remise d'échantillon des cultures de l'ATCC sont variables. C'est pourquoi les taxes en vigueur sont indiquées par une fourchette qui couvre toutes les cultures actuellement disponibles auprès de l'ATCC.

Frais d'expédition: tout matériel périssable ou pathogène qui, du fait de sa nature, doit être emballé, manipulé ou transporté de façon spéciale, est expédié FAB origine, fret payé d'avance, par le transporteur choisi par l'ATCC.

1. Notifier impérativement l'ATCC avant l'envoi.

2. Supplément pour frais d'administration et de traitement: USD 17 par culture.

3. Supplément pour frais d'administration et de traitement: USD 43 par culture.