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Notification Budapest n° 220
Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets

Communication du Royaume de Belgique relative à des changements dans les noms et adresses, ainsi que dans les textes concernant les types de micro-organismes acceptés en dépôt, des Belgian Coordinated Collections of Microorganisms (BCCMTM)

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier la réception, le 1er juillet 2004, de la communication, en date du 28 juin 2004, du Gouvernement du Royaume de Belgique, relative à des changements dans les noms et adresses, ainsi que dans les textes concernant les types de micro-organismes acceptés en dépôt, des Belgian Coordinated Collections of Microorganisms (BCCMTM), autorité de dépôt internationale selon le Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets, fait à Budapest le 28 avril 1977 et modifié le 26 septembre 1980 (voir la Notification Budapest n° 104 du 12 février 1992).

Le 16 juillet 2004

Texte de la communication du Royaume de Belgique relative à des changements dans les noms et adresses, ainsi que dans les textes concernant les types de micro-organismes acceptés en dépôt, des Belgian Coordinated Collections of Microorganisms (BCCMTM)

[Original: français]

COMMUNICATION

Les données relatives aux Belgian Coordinated Collections of Microorganisms (BCCMTM), institution pour laquelle le gouvernement belge a donné les assurances nécessaires, prévues à l'article 6.2) du Traité de Budapest, ont été vérifiées et modifiées. Vous trouverez en annexe les textes finals, en français et en anglais.

Les changements apportés au texte que vous nous avez fourni, concernent en grande partie des changements de noms et d'adresses des institutions belges. De plus, pour améliorer la lisibilité et éviter des répétitions, le texte qui se trouve sous le chapitre "Types de micro-organismes dont le dépôt est accepté" a été modifié. Cependant, en pratique, ceci n'affecte pas la liste d'organismes que les collections BCCMTM acceptent comme dépôt en vertu du Traité de Budapest.

Le barème des taxes n'a pas été modifié.

Le gouvernement belge continue à vous assurer que le consortium BCCM fonctionne en tant qu'autorité de dépôt internationale dans les meilleures conditions.

ANNEXE

BELGIQUE
AUTORITÉ DE DÉPÔT INTERNATIONALE

Belgian Coordinated Collections of Microorganisms (BCCMTM)
Service public fédéral de programmation Politique scientifique
8, rue de la Science
1000 Bruxelles

Téléphone: (32-2) 238 34 11
Télécopieur: (32-2) 230 59 12
E-mail: bosc@belspo.be
Internet: http://www.belspo.be/bccm/


COLLECTIONS

Institut scientifique de Santé publique
Section Mycologie (BCCMTM/IHEM)
14, rue J. Wytsman
1050 Bruxelles

Téléphone: (32-2) 642 56 30
Télécopieur: (32-2) 642 55 19
E-mail: bccm.ihem@iph.fgov.be

Universiteit Gent
Vakgroep Moleculaire Biologie - Plasmidecollectie (BCCMTM/LMBP)
Technologiepark 927
9052 Zwijnaarde

Téléphone: (32-9) 331 38 43
Télécopieur: (32-9) 331 35 04
E-mail: bccm.lmbp@dmbr.UGent.be

Universiteit Gent
Laboratorium voor Microbiologie - Bacteriëncollectie (BCCMTM/LMG)
K.L. Ledeganckstraat, 35
9000 Gent

Téléphone: (32-9) 264 51 08
Télécopieur: (32-9) 264 53 46
E-mail: bccm.lmg@UGent.be


Université catholique de Louvain
Mycothèque de l'Université catholique de Louvain (BCCMTM/MUCN( �br> Place Croix du Sud, 3 - bte 6
1348 Louvain-La-Neuve

Téléphone: (32-10) 47 37 42
Télécopieur: (32-10) 45 15 01
E-mail: bccm.mucl@mbla.ucl.ac.be

TYPES DES MICRO-ORGANISMES DONT LE DÉPÔT EST ACCEPTÉ

BCCMTM/IHEM: champignons filamenteux et levures, y compris les champignons et levures pathogènes agents de mycoses de l'homme et des animaux ainsi que les actinomycètes.

BCCMTM/LMBP: matériel génétique, recombinant ou non, cloné dans un hôte ou sous la forme de matériel isolé (par exemple des plasmides); des lignées cellulaires humaines et animales, naturelles ou génétiquement modifiées, y compris des hybridomes. Les dépôts de micro-organismes génétiquement modifiés doivent correspondre au groupe de risque 1 ou 2 comme défini par la directive européenne 98/81/CE relative à l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés.

BCCMTM/LMG: bactéries, y compris les actinomycètes, à l'exception des pathogènes appartenant à un groupe de risque supérieur au groupe de risque 2 selon la directive européenne 2000/54/EC.

BCCMTM/MUCL: champignons filamenteux et levures, y compris les phytopathogènes, à l'exception des champignons pathogènes agents de mycoses de l'homme et des animaux, appartenant à un groupe de risque supérieur au groupe de risque 2 selon la directive européenne 2000/54/EC.

De manière générale, les collections BCCMTM n'acceptent que les souches qui peuvent être mises en culture dans des conditions techniquement réalisables par la collection concernée et conservées, autrement qu'en activité végétative continue, sans induction de changements significatifs de leurs caractéristiques.

Exceptionnellement, les collections BCCMTM peuvent accepter des dépôts de micro-organismes qui ne peuvent être conservés autrement qu'en culture active. L'acceptation ainsi que le coût d'un tel dépôt sont négociés au cas par cas avec le déposant éventuel. Selon cette même procédure de négociation au cas par cas, elles peuvent exceptionnellement accepter des dépôts de mélanges de micro-organismes pour autant que la composition du mélange soit définie et ses composants soient identifiables (les mélanges dont la composition est non définie ou les composants non identifiables sont d'office exclus).

Les collections BCCMTM se réservent également le droit de refuser le dépôt de matériel biologique dont la manipulation ou la conservation présente des risques qu'elles jugent excessifs.

Tout dépôt de matériel biologique sera directement traité auprès de la collection BCCMTM concernée.

BARÈME DES TAXES

1. Pour des cultures de bactéries, levures et champignons filamenteux, y compris les actinomycètes EUR
  a) Conservation 550
  b) Délivrance d'une déclaration sur la viabilité:  
    - quand le contrôle de viabilité est effectué 50
    - sur la base du dernier contrôle de viabilité 20
  c) Remise d'un échantillon 50
  d) Communication d'informations 20
  e) Délivrance d'une attestation 20
       
2. Pour les cellules humaines, cellules animales et hybridomes  
  a) Conservation 1 200
  b) Délivrance d'une déclaration sur la viabilité:  
    - quand le contrôle de la viabilité est exécuté 75
    - sur la base du dernier contrôle de viabilité 20
  c) Remise d'un échantillon 100
  d) Communication d'informations 20
  e) Délivrance d'une attestation 20

3. Pour le matériel génétique (par exemple des plasmides)

Pour le matériel génétique qui peut être cryopréservé à -80°C, le barème des taxes appliqué pour les bactéries, levures et champignons est en vigueur (voir le point 1 ci-dessus). Dans le cas où le matériel génétique requiert une conservation dans l'azote liquide, le barème des taxes appliqué pour les cellules humaines et cellules animales est en vigueur (voir le point 2 ci-dessus).

Les prix s'entendent hors frais d'expédition et bancaires.