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Notification Budapest n° 223
Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets

Communication de la République italienne relative à des changements dans le texte concernant les types de micro-organismes acceptés en dépôt et le barème des taxes perçues par le Centre de biotechnologies avancées (CBA)

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier la réception, le 10 août 2004, de la communication, en date du 4 août 2004, du Gouvernement de la République italienne, relative à des changements dans le texte concernant les types de micro-organismes acceptés en dépôt et le barème des taxes perçues par le Centre de biotechnologies avancées (CBA), autorité de dépôt internationale selon le Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets, fait à Budapest le 28 avril 1977 et modifié le 26 septembre 1980 (voir la Notification Budapest n° 144 du 14 février 1996).

Le 15 décembre 2004

Texte de la communication de la République italienne relative à des changements dans le texte concernant les types de micro-organismes acceptés en dépôt et le barème des taxes perçues par le Centre de biotechnologies avancées (CBA)

[Original: anglais]

COMMUNICATION

Se référant au Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets, nous avons le plaisir de vous communiquer ci-joint la liste des micro-organismes acceptés en dépôt par le Centre de biotechnologies avancées (CBA), Collection interlaboratoire de lignées cellulaires (ICLC) à Gênes.

ANNEXE

ITALIE
AUTORITÉ DE DÉPÔT INTERNATIONALE

Centre de biotechnologies avancées (CBA)
Collection interlaboratoire de lignées cellulaires (ICLC)
S.S. Banca Cellule e Colture in GMP
Largo Rosanna Benzi, 10
16132 Gênes

Téléphone: (39-010) 5737 474/289
Télécopieur: (39-010) 5737 293
E-mail: iclc@istge.it
Internet: http://www.iclc.it/iclceng.html

TYPES DES MICRO-ORGANISMES DONT LE DÉPÔT EST ACCEPTÉ

Lignées cellulaires et hybridomes humains et animaux, à condition qu'ils puissent être conservés dans des vapeurs d'azote liquide sans perte notable de viabilité. Les lignées cellulaires génétiquement modifiées sont également acceptées si elles appartiennent à la catégorie 1 des micro-organismes génétiquement modifiés et si elles ont été enregistrées par le déposant. Aucun dépôt de lignées cellulaires ou d'hybridomes classés dans une catégorie supérieure au niveau 2 des normes matérielles d'isolement n'est accepté.

L'ICLC se réserve le droit de refuser tout matériel dont la manipulation présente un risque inacceptable ou des difficultés techniques. Un formulaire sur les caractéristiques de la lignée cellulaire ou de l'hybridome doit obligatoirement être rempli lors du dépôt.

BARÈME DES TAXES

Lignées cellulaires et hybridomes EUR
  a) Conservation 1 200
  b) Délivrance d'une déclaration sur la viabilité 60
  c) Remise d'un échantillon 150
  d) Communication d'informations et demande d'autorisations aux autorités compétentes 130

Assujeties à la taxe sur la valeur ajoutée suivant le cas, les taxes sont à payer au Centro di Biotecnologie Avanzate (Cassa di Risparmio di Genova e Imperia, n. 49, c/c 21624/20, cod. ABI 6175, cab 1594).