Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier la réception, le 10 septembre 2004, de la communication, en date du 3 août 2004, du Gouvernement de la Fédération de Russie relative à des changements dans l'adresse et le barème des taxes perçues par la Collection russe de micro-organismes (VKM), un changement dans l'adresse électronique de, et dans le barème des taxes perçues par, la Collection nationale russe de micro-organismes industriels (VKPM) et à un nouveau barème des taxes perçues par le Centre national de recherche pour les antibiotiques (CNRA), autorités de dépôt internationales selon le Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets, fait à Budapest le 28 avril 1977 et modifié le 26 septembre 1980 (voir la Notification Budapest n° 63 du 28 juillet 1987).
Le 16 décembre 2004
Texte de la communication du Gouvernement de la Fédération de Russie relative à des changements dans l'adresse et le barème des taxes perçues par la Collection russe de micro-organismes (VKM), un changement dans l'adresse électronique de, et dans le barème des taxes perçues par, la Collection nationale russe de micro-organismes industriels (VKPM) et à un nouveau barème des taxes perçues par le Centre national de recherche pour les antibiotiques (CNRA)
[Original: anglais]
COMMUNICATION
Selon l'article 7 du Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets et les règles 3 et 12.2.a) du Règlement d'exécution du Traité de Budapest, nous vous informons que des changements sont intervenus dans les activités de la Collection russe de micro-organismes (VKM), la Collection nationale russe de micro-organismes industriels (VKPM) et le Centre national de recherche pour les antibiotiques (CNRA).
Nous attirons également votre attention sur le fait que le nouveau barème des taxes est entré en vigueur le 16 février 2004 (règle 12.2a)).
ANNEXE 1
Fédération de Russie
AUTORITÉ DE DÉPÔT INTERNATIONALE
Collection russe de micro-organismes (VKM)
Institut Skryabin' de biochimie et de physiologie des micro-organismes
Prospekt Naouki No. 5
Pushchino 142292 (région de Moscou)
Téléphone: (7-095) 9257 448
Télécopieur: (7-095) 9563 370
E-mail: vkm@ibpm.serpukhov.ru
Internet: http://www.vkm.ru/
TYPES DES MICRO-ORGANISMES DONT LE DÉPÔT EST ACCEPTÉ
Bactéries (y compris les actinomycètes) et champignons microscopiques (y compris les levures), également s'il sont porteurs d'ADN recombiné, à l'exception des micro-organismes visés par les catégories de risques pour l'homme, les animaux ou les végétaux et figurant sur les listes publiées par les autorités nationales de contrôle.
Le VKM n'accepte pas en dépôt:
- Les micro-organismes dont la manipulation nécessite des normes matérielles d'isolement de niveau P2, P3 ou P4, telles que décrites dans Laboratory Safety Monographs;
- Les micro-organismes pouvant exiger des contrôles de viabilité que le VKM n'est pas techniquement en mesure de réaliser et les mélanges de micro-organismes non définis ou non identifiables.
| BARÈME DES TAXES | USD | ||
| a) | Conservation | 500 | |
| b) | Délivrance d'une déclaration sur la viabilité | 70 | |
| c) | Remise d'un échantillon | 100 | |
ANNEXE 2
Fédération de Russie
AUTORITÉ DE DÉPÔT INTERNATIONALE
Collection nationale russe de micro-organismes industriels (VKPM)
GNII Genetika
Dorozhny proezd, 1
Moscou 113545
Téléphone: (7-095) 315 12 10
Télécopieur: (7-095) 315 12 10 ou 315 05 01
E-mail: vkm@genetica.ru
TYPES DES MICRO-ORGANISMES DONT LE DÉPÔT EST ACCEPTÉ
Bactéries (y compris les actinomycètes) et champignons microscopiques (y compris les levures), bactériophages, plasmides (dans des organismes hôtes ou sous forme d'ADN isolé), cultures de cellules végétales, cultures de cellules animales et humaines (y compris lignées hybridomes), SAUF:
- les micro-organismes qui sont ou peuvent être dangereux pour la santé ou l'environnement;
- les micro-organismes nécessitant les normes d'isolement particulières requises pour les expériences.
Les dépôts contenant des molécules d'ADN recombiné n'exigent pas de normes matérielles d'isolement supérieures à celles du niveau P2 défini dans Guidelines for Research Involving Recombinant DNA Molecules des National Institutes of Health des États-Unis d'Amérique.
| BARÈME DES TAXES | USD | |||
| a) | Conservation (30 ans) | 300 | ||
| b) | Délivrance d'une déclaration sur la viabilité: | |||
| - bactéries, champignons, bactériophages | 100 | |||
| - lignées de cellules, hybridomes | 150 | |||
| c) | Remise d'un échantillon: | |||
| - bactéries, champignons, bactériophages, plasmides | 100 | |||
| - lignées de cellules, hybridomes | 150 | |||
| d) | Communication d'informations ou délivrance d'une attestation | 25 | ||
| e) | Autres taxes (communication, transport) | selon coût réel | ||
ANNEXE 3
Fédération de Russie
AUTORITÉ DE DÉPÔT INTERNATIONALE
Centre national de recherche pour les antibiotiques (CNRA)
Nagatinskaya St. 3-a
Moscou 113105
Téléphone: (7-095) 111 42 38
Télécopieur: (7-095) 111 42 38
TYPES DES MICRO-ORGANISMES DONT LE DÉPÔT EST ACCEPTÉ
Bactéries (y compris les actinomycètes) et champignons microscopiques (y compris les levures) à destination essentiellement médicale, à l'exclusion des micro-organismes qui sont pathogènes pour l'homme et les animaux et des micro-organismes qui sont toxicogènes pour les plantes ou qui requièrent leur mise en quarantaine.
| BARÈME DES TAXES | USD | ||
| a) | Conservation pour le dépôt d'un micro-organisme pendant 30 ans | 250 | |
| b) | Délivrance d'une déclaration sur la viabilité | 70 | |
| c) | Remise d'un échantillon | 70 | |
| d) | Communication d'informations ou délivrance d'une attestation | 25 | |
| e) | Taxes diverses (communication, transport) | selon le coût réel | |
Ces montants n'incluent pas les frais d'expédition, lesquels sont facturés en sus à hauteur du coût réel.