Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier la réception, le 2 décembre 2004, de la communication écrite du Gouvernement de la République de l'Inde, datée du 1er décembre 2004, relative à des changements de numéros de téléphone et de télécopie et d'adresses électronique et Internet de la Microbial Type Culture Collection and Gene Bank (MTCC), autorité de dépôt internationale selon le Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets, fait à Budapest le 28 avril 1977 et modifié le 26 septembre 1980 (voir Notification Budapest n° 204 du 14 octobre 2002).
Le 17 décembre 2004
Texte de la communication du Gouvernement de la République de l'Inde relative à des changements de numéros de téléphone et de télécopie et d'adresses électronique et Internet de la Microbial Type Culture Collection and Gene Bank (MTCC)
[Original: anglais]
COMMUNICATION
La Mission permanente de l'Inde auprès des Offices des Nations Unies et des autres organisations internationales à Genève présente ses compliments à l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et a l'honneur de joindre des informations sur, y compris les coordonnées de, la Microbial Type Culture Collection and Gene Bank (MTCC), une autorité de dépôt internationale (ADI) auprès de l'Institute of Microbial Technology, Chandigarh, Inde.
ANNEXE
INDE
AUTORITÉ DE DÉPÔT INTERNATIONALE
Microbial Type Culture Collection and Gene Bank (MTCC)
Institute of Microbial Technology (IMTECH)
Sector 39-A
Chandigarh-160 036 (Union Territory)
Téléphone: (91-172) 269 05 62, 269 52 15
Télécopieur: (91-172) 269 05 85, 269 06 32
Courrier électronique: idamtcc@imtech.res.in ou curator@imtech.res.in
Internet: http://mtcc.imtech.res.in
TYPES DES MICRO-ORGANISMES DONT LE DÉPÔT EST ACCEPTÉ
La MTCC acceptera les bactéries, champignons, levures, bactériophages, plasmides dans un organisme hôte ou dans des préparations d'ADN isolé appartenant aux groupes à risques 1 et 2 selon la classification des autorités indiennes.
Les micro-organismes manipulés génétiquement et l'ADN isolé seront acceptés uniquement s'ils peuvent être traités dans une installation de type S1 ou S2 ou s'ils sont conformes aux organismes du groupe 1 ou 2.
La MTCC se réserve le droit de refuser un dépôt si, à son avis, celui-ci peut présenter un risque inacceptable ou si elle n'est pas en mesure de le traiter. Le dépôt de bactéries et de champignons provenant d'autres pays, s'ils sont pathogènes pour les végétaux et les animaux et qu'ils peuvent être traités dans une installation de type S1 ou S2, sera accepté uniquement sous réserve de l'avis favorable des autorités compétentes en Inde.
| BARÈME DES TAXES | INR | ||
| a) | Conservation | 15 000 | |
| b) | Conversion d'un dépôt | 15 000 | |
| c) | Prolongation de la durée de conservation (par année) | 2 000 | |
| d) | Délivrance d'une déclaration de viabilité sur la base de test | 3 000 | |
| e) | Délivrance d'une déclaration de viabilité sur la base du dernier test | 1 000 | |
| f) | Remise d'un échantillon | 3 000 | |
| g) | Communication d'informations | 1 000 | |
| h) | Délivrance d'une attestation | 1 000 | |