Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier la réception, le 17 juin 2005, de la communication en date du 15 juin 2005, du Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relative à un nouveau barème des taxes perçues par la European Collection of Cell Cultures (ECACC), autorité de dépôt internationale selon le Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets, fait à Budapest le 28 avril 1977 et modifié le 26 septembre 1980 (voir la Notification Budapest n° 40 du 17 juillet 1984).
Le 15 juillet 2005
Texte de la communication du Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relative à un nouveau barème des taxes perçues par la European Collection of Cell Cultures (ECACC)
[Original: anglais]
COMMUNICATION
La Mission permanente du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord présente ses compliments à l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et a l'honneur de se référer au Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets, ouvert à la signature à Budapest du 28 avril au 31 décembre 1977.
Conformément à l'article 7 du Traité de Budapest et aux règles 6.3 du Règlement d'exécution, le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord notifie à l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (voir l'annexe ci-jointe) certains changements intervenus dans les activités de la European Collection of Cell Cultures (ECACC).
La Mission permanente a l'honneur de demander à l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle de bien vouloir envoyer cette notification à tous les États contractants et à toutes les organisations intergouvernementales de propriété industrielle.
ANNEXE
BARÈME DES TAXES
| 1. | Lignées cellulaires | GBP | |
| a) | Dépôt et conservation, y compris certificat et déclaration sur la viabilité | 950 | |
| b) | Délivrance d'une déclaration sur la viabilité (nouvelle ou actualisée) | 80 | |
| 2. | Virus | ||
| a) | Dépôt et conservation, y compris certificat et déclaration sur la viabilité | 1 100 | |
| b) | Délivrance d'une déclaration sur la viabilité (nouvelle ou actualisée) | 150 | |
| 3. | ADN recombinant eucaryote et viral, soit sous forme de simples préparations d'ADN, soit cloné dans un organisme hôte | ||
| a) | Dépôt et conservation, y compris certificat et déclaration sur la viabilité | 600 | |
| b) | Délivrance d'une déclaration sur la viabilité (nouvelle ou actualisée) | 80 | |
| 4. | Conditions générales | ||
| a) | Organismes exigeant un confinement de niveau 4 | Prix à la demande | |
| b) | Évaluation des catégories 2 à 4 de l'ACGM et taxe d'enregistrement HSE | Prix à la demande | |
| c) | Remise d'un échantillon (frais d'expédition non compris) | 100 | |
| d) | Délivrance d'un certificat (nouveau ou modifié) | 50 | |
| e) | Taxe administrative de modification | 50 | |
Les taxes, majorées s'il y a lieu de la taxe sur la valeur ajoutée, sont à régler à la Health Protection Agency - Porton Down.