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Notification Budapest n° 238
Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets

Communication du Gouvernement de la Fédération de Russie relative à des changements dans les adresses postale et électronique de, et dans le barème des taxes perçues par, la Collection russe de micro-organismes (VKM) et à des changements dans les adresses postale et électronique de, et dans le barème des taxes perçues par, la Collection nationale russe de micro-organismes industriels (VKPM)

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier la réception, le 1er septembre 2005, de la communication, en date du 4 août 2005, du Gouvernement de la Fédération de Russie (Service fédéral de la propriété intellectuelle, des brevets et des marques), relative à des changements dans les adresses postale et électronique de, et dans le barème des taxes perçues par, la Collection russe de micro-organismes (VKM) et à des changements dans les adresses postale et électronique de, et dans le barème des taxes perçues par, la Collection nationale russe de micro-organismes industriels (VKPM), autorités de dépôt internationales selon le Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets, fait à Budapest le 28 avril 1977 et modifié le 26 septembre 1980 (voir la Notification Budapest n° 63 du 28 juillet 1987).

Le 19 septembre 2005

Texte de la communication du Gouvernement de la Fédération de Russie relative à des changements dans les adresses postale et électronique de, et dans le barème des taxes perçues par, la Collection russe de micro-organismes (VKM) et à des changements dans les adresses postale et électronique de, et dans le barème des taxes perçues par, la Collection nationale russe de micro-organismes industriels (VKPM)

[Original: anglais]

Le Service fédéral de la propriété intellectuelle, des brevets et des marques a l'honneur de se référer au Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets.

Selon l'article 7 du Traité et les règles 3.1(b), 6.3 et 12.2 du Règlement d'exécution du Traité, le Service fédéral de la propriété intellectuelle, des brevets et des marques notifie ci-après à l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) de certains changements intervenus dans les activités de la Collection russe de micro-organismes (VKM) et de la Collection nationale russe de micro-organismes industriels (VKPM).

ANNEXE 1

FÉDÉRATION DE RUSSIE
AUTORITÉ DE DÉPÔT INTERNATIONALE

Collection russe de micro-organismes (VKM)
G.K. Institut Skryabin de biochimie et de physiologie des micro-organismes R.A.S.
Prospekt Nauki No. 5
Pushchino 142290 (région de Moscou)

Téléphone: (7-095) 9257 448
Télécopieur: (7-095) 9563 370
E-mail: vkm@ibpm.pushchino.ru
Internet: http://www.vkm.ru

TYPES DES MICRO-ORGANISMES DONT LE DÉPÔT EST ACCEPTÉ

Bactéries (y compris les actinomycètes) et champignons microscopiques (y compris les levures), également s'il sont porteurs d'ADN recombiné, à l'exception des micro-organismes visés par les catégories de risques pour l'homme, les animaux ou les végétaux et figurant sur les listes publiées par les autorités nationales de contrôle.

Le VKM n'accepte pas en dépôt:

- les micro-organismes dont la manipulation nécessite des normes matérielles d'isolement de niveau P2, P3 ou P4, telles que décrites dans Laboratory Safety Monographs;

- les micro-organismes pouvant exiger des contrôles de viabilité que le VKM n'est pas techniquement en mesure de réaliser et les mélanges de micro-organismes non définis ou non identifiables.


BARÈME DES TAXES   USD
  a) Conservation 650
  b) Délivrance d'une déclaration sur la viabilité 100
  c) Remise d'un échantillon 130

ANNEXE 2

FÉDÉRATION DE RUSSIE
AUTORITÉ DE DÉPÔT INTERNATIONALE

Collection nationale russe de micro-organismes industriels (VKPM)
FGUP GosNII Genetika
1 Dorozhny proezd, 1
Moscou 117545

Téléphone: (7-095) 315 12 10
Télécopieur: (7-095) 315 12 10 ou 315 05 01
E-mail: vkpm@genetika.ru

TYPES DES MICRO-ORGANISMES DONT LE DÉPÔT EST ACCEPTÉ

Bactéries (y compris les actinomycètes) et champignons microscopiques (y compris les levures), bactériophages, plasmides (dans des organismes hôtes ou sous forme d'ADN isolé), cultures de cellules végétales, cultures de cellules animales et humaines (y compris lignées hybridomes), SAUF:

- les micro-organismes qui sont ou peuvent être dangereux pour la santé ou l'environnement;

- les micro-organismes nécessitant les normes d'isolement particulières requises pour les expériences.

Les dépôts contenant des molécules d'ADN recombiné n'exigent pas de normes matérielles d'isolement supérieures à celles du niveau P2 défini dans Guidelines for Research Involving Recombinant DNA Molecules du National Institute of Health des États-Unis d'Amérique.


BARÈME DES TAXES    EUR
  a) Conservation (30 ans) 300
  b) Délivrance d'une déclaration sur la viabilité:  
      - bactéries, champignons, levures, bactériophages 100
      - lignées de cellules, hybridomes 150
  c) Remise d'un échantillon:  
      - bactéries, champignons, levures, bactériophages, plasmides 100
      - lignées de cellules, hybridomes 150
  d) Communication d'informations ou délivrance d'une attestation  25
  e) Autres taxes (communication, transport) selon coût réel