Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier la réception, le 19 octobre 2006, d'une communication, en date du 13 octobre 2006, du Gouvernement de la République tchèque relative à des changements dans l'adresse, les numéros de téléphone et de télécopieur, les adresses de courrier électronique et Internet de, et dans le barème des taxes perçues par, la Collection tchèque de micro-organismes (CTM), institution ayant le statut d'autorité de dépôt internationale selon le Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets, fait à Budapest le 28 avril 1977 et modifié le 26 septembre 1980 (voir la Notification Budapest n° 107 du 8 juillet 1992).
Conformément à la règle 12.2.c) du Règlement d'exécution du Traité de Budapest, les taxes qui figurent dans ladite communication prendront effet le 1er décembre 2006, soit le trentième jour après la publication des modifications par le Bureau international.
Le 1er novembre 2006
Texte de la communication du Gouvernement de la République tchèque relative à des changements dans l'adresse, les numéros de téléphone et de télécopieur, les adresses de courrier électronique et Internet de, et dans le barème des taxes perçues par, la Collection tchèque de micro-organismes (CTM)
[Original: anglais]
COMMUNICATION
La Mission permanente de la République tchèque auprès de l'Office des Nations Unies et des autres organisations internationales à Genève présente ses compliments à l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle et a l'honneur de se référer à son adhésion au Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets.
La Mission permanente de la République tchèque informe de la mise à jour des tarifs pratiqués par la Collection tchèque de micro-organismes: [voir l'annexe ci-après].
La Mission permanente de la République tchèque notifie également la mise à jour des coordonnées: [voir l'annexe ci-après].
ANNEXE
RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
AUTORITÉ DE DÉPÔT INTERNATIONALE
Collection tchèque de micro-organismes (CTM)
Tvrdého 14
602 00 Brno
Téléphone: (420) 549 491 430
Télécopieur: (420) 543 247 339
E-mail: ccm@sci.muni.cz
Internet: http://www.sci.muni.cz/ccm
BARÈME DES TAXES
Dépôt de brevets des cultures | CZK | ||
(a) | Dépôt et conservation pendant 30 ans | 23,000 | |
(b) | Délivrance d'une déclaration sur la viabilité | 500 | |
(c) | Remise d'un échantillon | 1,000 |
Taxe sur la valeur ajoutée (19%) sera appliquée si nécessaire en supplément. Des frais supplémentaires seront demandés pour toute manipulation, tous frais postaux et bancaires. Une avance peut être réclamée pour toute commande en provenance de l'étranger.