Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier la réception le 5 janvier 2010 de la communication écrite du Gouvernement de la République populaire de Chine datée du 30 décembre 2009 relative à des changements d'adresse, dans le texte concernant les types de micro-organismes acceptés en dépôt et du barème des taxes perçues par le Centre général chinois de cultures microbiologiques (CGCCM), institution ayant le statut d'autorité de dépôt internationale selon le Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets, fait à Budapest le 28 avril 1977 et modifié le 26 septembre 1980 (voir la Notification Budapest n° 139 du 12 mai 1995).
La nouvelle adresse, le nouveau texte relatif aux types de micro-organismes acceptés en dépôt et le nouveau barème des taxes sont présentés comme suit:
AUTORITÉ DE DÉPÔT INTERNATIONALE
Centre général chinois de cultures microbiologiques (CGCCM)
Institut de microbiologie, Académie chinoise des sciences
No. 1 West Beichen Road
Chaoyang District
Beijing 100 101
Chine
Téléphone: (86-10) 6480 7355
Télécopieur: (86-10) 6480 7288
E-mail: cgmcc@im.ac.cn
Internet: http://www.cgmcc.net
TYPES DES MICRO-ORGANISMES DONT LE DÉPÔT EST ACCEPTÉ
À l'exception des micro-organismes pathogènes appartenant au groupe à risque 1 (classification chinoise): bactéries (y inclus les actinomycètes), levures, champignons filamenteux, micro-organismes anaérobies, algues unicellulaires, lignées de cellules animales, lignées de cellules végétales, mycoplasmes, virus, bactériophages, plasmides, semences végétales.
Temporairement, le CGCCM n'accepte pas en dépôt le matériel biologique ci-après: protozoaires.
De manière générale, le CGCCM n'accepte que les souches qui peuvent être mises en culture dans des conditions techniquement réalisables par la collection intéressée et conservées, autrement qu'en activité végétative continue, sans induction de changements significatifs de leurs caractéristiques.
Exceptionnellement, le CGCCM peut accepter des dépôts qu'il est impossible de conserver autrement qu'en culture active, mais l'acceptation de tels dépôts devra être décidée et le montant de la taxe y relative sera fixé, au cas-par-cas, par négociation préalable avec le déposant potentiel.
Le CGCCM se réserve, en vertu de l'article 5 du Traité de Budapest, le droit de refuser:
- le dépôt de matériel biologique dont la législation chinoise restreint l'importation;
- le dépôt de matériel biologique dont la conservation présente des risques qu'il juge excessifs.
Le CGCCM se réserve aussi le droit de rejeter toute demande de matériel biologique dont la législation chinoise restreint l'exportation.
BARÈME DES TAXES
| USD | |||
| a) | Conservation | 800 | |
| b) | Délivrance d'une déclaration sur la viabilité | 100 | |
| c) | Remise d'un échantillon | 100 | |
| d) | Communication d'informations | 50 | |
Les autres monnaies seront converties en USD au taux de change de la Banque de Chine.
Conformément à la règle 12.2(c) du Règlement d'exécution du Traité de Budapest, les taxes qui figurent dans ladite communication prendront effet le 27 février 2010, soit le trentième jour après la publication des modifications par le Bureau international.
Le 29 janvier 2010