Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de notifier la réception, le 8 juillet 2011, d'une communication en date du 24 juin 2011 du Gouvernement de la République slovaque relative au barème des taxes perçues en euros par la Collection de culture de levure (CCL), institution ayant le statut d'autorité de dépôt internationale selon le Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro‑organismes aux fins de la procédure en matière de brevets, fait à Budapest le 28 avril 1977 et modifié le 26 septembre 1980 (voir la Notification Budapest n° 107 du 8 juillet 1992).
Le 5 août 2011
Communication du Gouvernement de la République slovaque relative au barème des taxes perçues en euros par la Collection de culture de levures (CCN( �/p>
[Original: anglais]
COMMUNICATION
Barème des taxes perçues en euros par la CCL:
| Euros | |||
| a) | Conservation | 664 | |
| b) | Délivrance d'une déclaration sur la viabilité | 33 | |
| c) | Remise d'un échantillon | 40 | |