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Notification Budapest n° 29
Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets

Notification du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord des modifications des taxes perçues par la National Collection of Industrial Bacteria (NCIB)

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier la réception, le 17 septembre 1982, d'une notification du Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord annonçant des modifications des taxes perçues par la National Collection of Industrial Bacteria (NCIB) en tant qu'autorité de dépôt internationale selon le Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets, fait à Budapest le 28 avril 1977. Le texte de la communication est joint à la présente.

Les taxes qui figurent dans ladite notification du Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord seront applicables dès le trentième jour à compter de la date (31 octobre 1982) de la publication desdites taxes dans le numéro d'octobre 1982 de la revue La Propriété industrielle/Industrial Property, soit dès le 30 novembre 1982 (voir la règle 12.2c) du Règlement d'exécution du Traité de Budapest), et remplaceront les taxes publiées dans le numéro de mars 1982 de La Propriété industrielle/Industrial Property (voir la Notification Budapest n° 24 du 2 février 1982).

Le 28 septembre 1982

Texte de la notification du Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord en date du 15 septembre 1982, annonçant des modifications des taxes perçues par la National Collection of Industrial Bacteria (NCIB)

NOTIFICATION

Les taxes perçues par la National Collection of Industrial Bacteria (NCIB) qui ont été publiées dans le numéro de mars 1982 de La Propriété industrielle sont modifiées comme suit:

  - pour la conservation d'un micro-organisme conformément aux dispositions du Traité 180 livres
  - pour la délivrance d'une déclaration sur la viabilité, dans les cas où une taxe peut être perçue 20 livres
  - pour la remise d'un échantillon conformément à la règle 11.2 ou 11.3 15 livres + les frais de port

(Traduction)