Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de notifier la réception, le 17 février 2014, d'une communication en date du 12 février 2014 du Gouvernement de la République tchèque relative aux changements dans l'adresse et le barème des taxes perçues par la Collection tchèque de micro-organismes (CTM), institution ayant le statut d'autorité de dépôt internationale selon le Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets, fait à Budapest le 28 avril 1977 et modifié le 26 septembre 1980 (voir la Notification Budapest n° 107 du 8 juillet 1992).
Les nouvelles coordonnées de ladite autorité de dépôt internationale sont les suivantes:
Collection tchèque de micro-organismes (CTM)
Kamenice 5/building A25
625 00 Brno
République tchèque
Téléphone: (420) 549 491 430
Facsimile: (420) 549 498 289
E-mail: ccm@sci.muni.cz
Internet: www.sci.muni.cz/ccm
Le nouveau taux de la taxe sur la valeur ajoutée (VAT), suivant le cas, est de 21%.
Le 20 mars 2014