Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de notifier la réception, le 19 mai 2014, d'une communication en date du 16 mai 2014 du Gouvernement de la République de Lettonie relative au barème des taxes perçues en euros par la Collection de Souches Microbiennes de la Lettonie (CSML), institution ayant le statut d'autorité de dépôt internationale selon le Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro‑organismes aux fins de la procédure en matière de brevets, fait à Budapest le 28 avril 1977 et modifié le 26 septembre 1980 (voir la Notification Budapest n° 155 du 26 mai 1997).
Le 19 juin 2014
Communication du Gouvernement de la République de Lettonie relative au barème des taxes perçues en euros par la Collection de Souches Microbiennes de la Lettonie (CSMN( �/p>
[Original: anglais]
COMMUNICATION
Barème des taxes perçues en euros par la CSML:
| Euros | ||
| (a) Conservation | 426.86 | |
| (b) Délivrance d'une déclaration sur la viabilité | 42.69 | |
| (c) Remise d'un échantillon (plus frais d'envoi) | 42.69 |
Les taxes sont soumises à une taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A.) au taux de 21%.