Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier la réception, le 3 février 2015, d'une communication écrite du gouvernement de la République populaire de Chine concernant la modification du barème des taxes et de l'extension de la liste des types de micro-organismes acceptés en dépôt par le Centre chinois de cultures de référence (CCCR), une autorité de dépôt internationale selon le Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets, fait à Budapest le 28 avril 1977 et modifié le 26 septembre 1980 (voir la Notification Budapest n° 139 du 12 mai 1995).
Selon la règle 12.2)c) du règlement d'exécution du Traité de Budapest, les taxes concernant la délivrance d'une déclaration sur la viabilité, la remise d'un échantillon et la communication d'informations établies dans ladite communication, prendront effet le 11 avril 2015, trentième jour suivant la publication des changements par le Bureau International.
Le 12 mars 2015
Texte de la communication du gouvernement de la République populaire de Chine concernant la modification du barème des taxes et de l'extension de la liste des types de micro-organismes acceptés en dépôt par le Centre chinois de cultures de référence (CCCR)
[Original: anglais]
COMMUNICATION
Cette lettre a pour but de notifier la mise à jour d'informations du Centre chinois de cultures de référence (CCCR), une autorité de dépôt internationale selon le Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets.
Le CCCR a récemment étendu sa liste de micro-organismes acceptés et modifié son barème de taxes. Selon le Traité de Budapest, l'Office d'État de la propriété intellectuelle de la République populaire de Chine (SIPO) a l'honneur de communiquer officiellement les dits changements à l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), dont le détail figure dans les annexes, incluant un nouveau barème de taxes ainsi qu'une nouvelle liste des types de micro-organismes acceptés par le CCTCC. Il serait grandement apprécié que l'OMPI notifie cette mise à jour à tous les pays membres ainsi qu'aux organisations intergouvernementales de propriété industrielle et les publie sur son site web.
ANNEXE
CENTRE CHINOIS DE CULTURES DE RÉFÉRENCE (CCCR)
College of Life Sciences
Wuhan University
Wuhan 430072
Téléphone: (86-27) 6875 2319, 6875 4712, 6875 4052, 6876 4001
Télécopie: (86-27) 6875 4833
E-mail: cctcc@whu.edu.cn
Internet: http://www.cctcc.org.en
TYPES DE MICRO-ORGANISMES ACCEPTÉS EN DÉPÔT
Algues, virus animaux, cultures de cellules animales, bactéries, bactériophages, ADN eucaryote, champignons, cultures de cellules humaines, cellules souches, hybridomes, moisissures, mycoplasmes, nématodes, oncogènes, cultures de cellules végétales et semences végétales, virus végétaux, plasmides, protozoaires (non parasites) et levures sont généralement acceptés en dépôt par le CCCR. Toutefois, si le micro-organisme est un pathogène dangereux, le déposant doit consulter au préalable le CCCR qui décidera s'il peut ou non accepter en dépôt le matériel biologique en question. Le CCCR n'accepte pas en dépôt les micro-organismes pathogènes appartenant aux groupes à risque 1 et 2 (classification chinoise).
Par ailleurs, le CCCR n'accepte pas en dépôt le matériel biologique dont la législation chinoise restreint l'importation ou dont la conservation présente des risques qu'il juge excessifs. Il rejette également les demandes de matériel biologique dont la législation chinoise restreint l'exportation.
Pour le moment, le CCCR n'accepte en dépôt ni les embryons, ni les protozoaires parasites et pathogènes, ni les préparations d'ARN.
Nonobstant ce qui précède, le CCCR se réserve le droit de refuser en dépôt le matériel qui, de l'avis du directeur, présente un risque inacceptable ou est trop difficile à gérer.
BARÈME DES TAXES
| RMB | |||
| a) | Conservation | 3.000 | |
| b) | Délivrance d'une déclaration sur la viabilité | 500 | |
| c) | Remise d'un échantillon | 500 | |
| d) | Communication d'informations | 200 | |
| e) | Dépôt d'une demande de licence d'importation ou d'exportation | En fonction des circonstances particulières |
|
Les autres monnaies seront converties en RMB (yuan chinois) au taux de change de la Banque de Chine.