Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier la réception le 9 juin 2016 d'une communication en date du 7 juin 2016 du Gouvernement du Royaume d'Espagne relatif à la modification du barème des taxes perçues par la Banco Español de Algas (BEA), institution ayant le statut d'autorité de dépôt internationale selon le Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets, fait à Budapest le 28 avril 1977 et modifié le 26 septembre 1980 (voir la Notification Budapest n° 239 du 28 octobre 2005).
Conformément à la règle 12.2.a) du règlement d'exécution du Traité de Budapest, le nouveau barème de taxe prendra effet le 1er juillet 2016.
Barème des taxes
| Euros | |||
| (a) | Conservation: | ||
| - Souches cryopreservées (Règle 6.1) | 800 | ||
| - Autres méthodes | Au cas par cas | ||
| (b) | Délivrance d'une déclaration sur la viabilité (Règle 10.2) | 50 | |
| (c) | Remise d'échantillons (Règle 11) | 60 (plus frais d'envoi) | |
| (d) | Communication d'informations (Règle 7.6) | 50 |
Le 20 juin 2016