Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier la réception, le 1er juillet 2016, de la communication du Gouvernement des États-Unis d'Amérique relative à des changements dans le barème des taxes perçues par l'Agricultural Research Service Culture Collection (NRRL), autorité de dépôt internationale (ADI) selon le Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets, fait à Budapest le 28 avril 1977 et modifié le 26 septembre 1980 (voir la Notification Budapest n° 12 du 8 décembre 1980).
Conformément à la règle 12.2.c) du règlement d'exécution du Traité de Budapest, les nouvelles taxes prendront effet le 21 juillet 2016, soit le trentième jour après la publication des modifications par le Bureau international.
Le nouveau barème de taxes de ladite autorité de dépôt internationale est comme suit:
BARÈME DE TAXES:
| USD | ||
| a) Dépôt de chaque souche (payable lors du dépôt) | 670 | |
| b) Remise d'un échantillon | 40 |
Les chèques, en dollars US, devront être à l'ordre de l'«Agricultural Research Service, United States Department of Agriculture».
Le 22 juillet 2016