Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier la réception, le 22 juillet 2016, de la communication du Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relative à la modification des coordonnées, du texte de la liste des types de micro-organismes acceptés ainsi que du nouveau barème des taxes perçues par la Culture Collection of Algae and Protozoa (CCAP), autorité de dépôt internationale (ADI) selon le Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets, fait à Budapest le 28 avril 1977 et modifié le 26 septembre 1980 (voir la Notification Budapest n° 28 du 11 août 1982).
Conformément à la règle 12.2.c) du règlement d'exécution du Traité de Budapest, le nouveau barème des taxes, à l'exception de la taxe sur la délivrance d'une attestation, prendra effet le 15 septembre 2016, soit le trentième jour après la publication des modifications par le Bureau international.
Coordonnées
Culture Collection of Algae and Protozoa (CCAP)
SAMS Ltd.
Scottish Marine Institute
Oban, Argyll PA37 1QA
Scotland
Téléphone: (+44 (0)) 1631 559 000 or 1631 559 268 (ligne directe)
Télécopieur: (+44 (0)) 1631 559 001
E-mail: ccap@sams.ac.uk
Internet: www.ccap.ac.uk
Types de micro-organismes acceptés en dépôt
- Algues d'eau douce, algues terrestres, protozoaires non parasites, et
- Algues marines autres que les grandes algues marines
Barème des taxes
| GBP | |||
| a) | Conservation: | ||
| - souches cryogénisées | 1'500 | ||
| - autres méthodes de taxe de conservation | au cas-par-cas | ||
| b) | Délivrance d'une déclaration sur la viabilité | 100 | |
| c) | Remise d'un échantillon (frais d'expédition en sus) | 200 | |
| d) | Délivrance d'une attestation | 20 | |
Les taxes sont majorées de la taxe à la valeur ajoutée, s'il y a lieu.
Le 16 août 2016