Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier la réception, le 20 novembre 2017, d'une lettre des États-Unis d'Amérique datée du 9 novembre 2017, concernant la modification du barème des taxes et du libellé de la liste des types de micro-organismes acceptés en dépôt par le Provasoli-Guillard National Center for Marine Algae and Microbiota (NCMA), autorité de dépôt internationale selon le Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets, fait à Budapest le 28 avril 1977 et modifié le 26 septembre 1980 (voir la Notification Budapest n° 293 du 26 avril 2013).
Conformément à la règle 12.2.c) du règlement d'exécution du Traité de Budapest, la nouvelle taxe pour les cultures perpétuelles pour 30 années prendra effet le 14 janvier 2018, soit le trentième jour après la publication des modifications par le Bureau international.
Le nouveau libellé de la liste des types de micro-organismes acceptés en dépôt et le nouveau barème des taxes de ladite autorité de dépôt internationale sont les suivants:
TYPES DE MICRO-ORGANISMES DONT LE DÉPÔT EST ACCEPTÉ
Algues (y compris les microalgues unicellulaires ou pluricellulaires), protistes eucaryotes, bactéries, archées ou virus de tous milieux aquatiques (eau douce, eau saumâtre, eau de mer ou eau hypersaline), cultures de tissus végétaux (terrestres ou aquatiques) et bactéries et champignons issus de milieux terrestres.
BARÈME DES TAXES
Conservation: |
US$ |
|
| - Congelé ou lyophilisé pour 30 années | 3 000 | |
| - Pour les cultures perpétuelles pour 30 années | 25 000 | |
| Taxe pour les déclarations sur la viabilité | 500 | |
| Taxe pour la remise d'échantillons de micro-organismes | 200 | |
Le 15 décembre 2017