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Notification Budapest n° 328
Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets

Communication du Royaume de Belgique relative à une modification du nom de la BCCM/LMBP Plasmid and DNA Library collection, une des collections du consortium des Belgian Co-ordinated Collections of Microorganisms (BCCM™)

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier la réception, le 3 mai 2018, d'une communication du Royaume de Belgique, datée du 27 avril 2018, relative à la modification du nom de la BCCM/LMBP Plasmid and DNA Library collection, une des collections du consortium des Belgian Co-ordinated Collections of Microorganisms (BCCM™), autorité de dépôt internationale en vertu du Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets, fait à Budapest le 28 avril 1977 et modifié le 26 septembre 1980 (voir la Notification Budapest n° 104 du 12 février 1992).  

Le 14 juin 2018

Texte de la communication du Royaume de Belgique relative à la modification du nom de la BCCM/LMBP Plasmid and DNA Library collection, une des collections des Belgian Co-ordinated Collections of Microorganisms (BCCM™)

[ORIGINAL: anglais]

COMMUNICATION

Le consortium des Belgian Co-ordinated Collections of Microorganisms (BCCM™) est l'autorité de dépôt internationale pour laquelle l'État belge a fourni les assurances requises conformément à l'article 6.2) du Traité de Budapest.

Depuis le 1er janvier 2018, une des collections du consortium BCCM™, à savoir la BCCM/LMBP Plasmid and DNA Library collection, a changé de nom et s'appelle BCCM/GeneCorner. À l'exception de l'adresse électronique, les coordonnées restent inchangées.

BCCM/GeneCorner Plasmid Collection
Department of Biomedical Molecular Biology
Ghent University
Technologiepark, 927
9052 Zwijnaarde

Téléphone: (32-9) 331 38 43
Télécopieur: (32-9) 331 35 04
E-mail: bccm.genecorner@dmbr.UGent.be

Les numéros uniques de référence LMBP attribués au matériel biologique déposé dans la collection seront conservés et les futurs numéros commenceront par le sigle LMBP.