Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier la réception, le 3 janvier 2019, d'une lettre des États-Unis d'Amérique concernant la modification des types de micro-organismes acceptés en dépôt et du barème des taxes du Provasoli-Guillard National Center for Marine Algae and Microbiota (NCMA), autorité de dépôt internationale (ADI) selon le Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets, fait à Budapest le 28 avril 1977 et modifié le 26 septembre 1980 (voir Notification Budapest n° 293 du 26 avril 2013).
Le 30 janvier 2019
Texte de la communication du Gouvernement des États-Unis d'Amérique datée du 21 décembre 2018, concernant la modification des types de micro-organismes acceptés en dépôt et du barème des taxes du Provasoli-Guillard National Center for Marine Algae and Microbiota (NCMA)
[Original: anglais]
COMMUNICATION
Conformément à la règle 3.3 et 12.2 du règlement d'exécution du Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets, nous vous notifions les changements concernant la modification des types de micro-organismes acceptés en dépôt et du barème des taxes du Provasoli-Guillard National Center for Marine Algae and Microbiota (NCMA), autorité de dépôt internationale (ADI). La liste actuelle des micro-organismes qui peuvent être déposés ainsi que le barème des taxes publiés dans le "Guide de dépôt des Micro-organismes selon le Traité de Budapest" pour cette institution doit être remplacé par la liste et le barème des taxes ci-dessous. Le NCMA aimerait que ces changements prennent effet le plus vite possible.
Le nouveau libellé de la liste des types de micro-organismes acceptés en dépôt et le nouveau barème des taxes de ladite autorité de dépôt internationale sont les suivants:
1(a) Types de micro-organismes dont le dépôt est accepté
Algues (y compris les microalgues unicellulaires ou pluricellulaires), protistes eucaryotes, bactéries, archées ou virus de tous milieux aquatiques (eau douce, eau saumâtre, eau de mer ou eau hypersaline), cultures de tissus végétaux (terrestres ou aquatiques) et semences, et bactéries et champignons issus de milieux terrestres.
BARÈME DES TAXES
| US$ | |
| Conservation de dépôts autre que des semences - congelés ou lyophilisés pour 30 années | 3 000 |
| Conservation de dépôts de semences - congelés ou lyophilisés pour 30 années | 1 500 |
| Cultures perpétuelles de dépôts autre que des semences pour 30 années | 25 000 |
| Taxe additionnelle pour les déclarations sur la viabilité | 500 |
| Taxe pour la remise d'échantillons de micro-organismes | 200 |