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Notification Budapest n° 347
Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets

Communication de l'Office européen des brevets concernant la modification du barème des taxes perçues par le Westerdijk Fungal Biodiversity Insitute (CBS)

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier la réception, le 21 mai 2021, d'une communication datée du 20 mai 2021, de l'Office européen des brevets concernant la modification du barème des taxes perçues par le Westerdijk Fungal Biodiversity Institute (CBS), une autorité de dépôt internationale selon le Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets (Traité de Budapest), fait à Budapest le 28 avril 1977 et modifié le 26 septembre 1980 (voir la Notification Budapest n° 21 du 27 août 1981 et la Notification Budapest n° 323 du 24 avril 2017).

Cette communication complète la communication reçue du gouvernement du Royaume des Pays-Bas concernant la modification du barème des taxes perçues par le Westerdijk Fungal Biodiversity Institute (CBS), publiée dans la Notification Budapest n° 345 du 1er avril 2021 et entrée en vigueur le 1er mai 2021.

Le 25 juin 2021

Barème des taxes

  EUR
  a) Conservation (30 ans) 650
  b) Conversion d'un dépôt 650
  c) Conservation du matériel stocké pour un dépôt de 30 ans:  
      - bactéries 150
      - champignons et levures 200
  d) Prolongation de la durée de stockage par rapport à celle prévue par la règle 9 du règlement d'exécution du Traité de Budapest  
      - prolongation de 15 ans 325
      - prolongation de 30 ans 600
  e) Délivrance d'une déclaration de viabilité, hormis les cas où la règle 10.2.e) du règlement d'exécution du Traité de Budapest s'applique:  
      - si le test de viabilité doit être effectué 100
      - sur la base du dernier test de viabilité 50
  f) Communication d'informations 50
  g) Délivrance d'une attestation 35
  h) Remise d'un échantillon:  
      - conformément aux règles 11.2.ii), 11.3.a) et 11.3.b) du règlement d'exécution du Traité de Budapest 200
      - conformément à la règle 11.2.i) du règlement d'exécution du Traité de Budapest  
        - tube d'agar oblique 100
        - ampoule lyophilisée 50
  i) Surtaxe pour couvrir les frais administratifs et bancaires 10

Conformément à la législation fiscale néerlandaise, une TVA de 21% sera ajoutée aux montants indiqués pour les clients néerlandais.  Pour les clients européens, une TVA de 21% sera ajoutée aux montants indiqués si le numéro de TVA n'a pas été communiqué ou à défaut d'un tel numéro.  Pour les clients autres que les ressortissants de l'Union européenne, il ne sera pas appliqué de TVA.