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Notification Budapest n° 352
Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets

Communication du Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relative à des modifications apportées au barème des taxes perçues par la National Collections of Industrial, Food and Marine Bacteria (NCIMB)

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier la réception, le 31 août 2022, d'une communication du Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relative à des modifications apportées au barème des taxes perçues par la National Collections of Industrial, Food and Marine Bacteria (NCIMB), autorité de dépôt internationale selon le Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets (Traité de Budapest), fait à Budapest le 28 avril 1977 et modifié le 26 septembre 1980 (voir la Notification Budapest n° 24 du 2 février 1982).

Conformément à la règle 12.2.c) du règlement d'exécution du Traité de Budapest, les nouvelles taxes prendront effet le 1er novembre 2022, soit le trentième jour après la publication des modifications par le Bureau international.

BARÈME DE TAXES

  GBP  
1. Conservation  
  1.1. Conservation conformément au Traité de Budapest (comprenant le contrôle initial de viabilité, la conservation et le stockage de la matière biologique):  
- Semences conventionnelles, bactéries, champignons, plasmides, bactériophages (plus l'hôte sous forme de dépôt distinct) 1065
- Cultures de cellules végétales 1683
  1.2. Conservation conformément au Traité de Budapest (comprenant le contrôle initial de viabilité du matériel biologique conservé par le déposant et le stockage du matériel biologique) ou conversion d'un dépôt effectué hors du cadre du Traité de Budapest en un dépôt conforme au Traité de Budapest:  
- Bactéries, champignons, plasmides, bactériophages (plus l'hôte sous forme de dépôt distinct) 830
- Cultures de cellules végétales 1122
     
2. Viabilité
Délivrance d'une déclaration sur la viabilité conformément à la règle 10.2 du Traité de Budapest:
  2.1. Lorsqu'un contrôle de viabilité est demandé 140
  2.2. Sur la base du dernier contrôle de viabilité effectué 56
     
3. Remise d'un échantillon
  3.1. Au déposant, conformément à la règle 11.2.i) du règlement d'exécution du Traité de Budapest 110
  3.2. À un tiers conformément aux règles 11.2.ii) et 11.3) du règlement d'exécution du Traité de Budapest 170

Le 2 octobre 2022