Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier la réception, le 18 août 2023, d'une communication du Gouvernement des États-Unis d'Amérique relative à la modification du barème des taxes perçues par le Provasoli-Guillard National Center for Marine Algae and Microbiota (NCMA), autorité de dépôt internationale selon le Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets (Traité de Budapest), fait à Budapest le 28 avril 1977 et modifié le 26 septembre 1980 (voir la Notification Budapest n° 293 du 26 avril 2013).
Conformément à la règle 12.2.c) du règlement d'exécution du Traité de Budapest, les nouvelles taxes qui figurent dans ladite communication seront applicables dès le 20 octobre 2023, soit le trentième jour à compter de la publication des modifications par le Bureau international.
Nouveau barème des taxes
| Dollars É.-U. | |
| Conservation de dépôts autres que les semences – congelés ou lyophilisés pour 30 années | 3 300 |
| Conservation de dépôts de semences – séchés et congelés pour 30 années | 1 650 |
| Cultures perpétuelles de dépôts autres que les semences pour 30 années | 27 500 |
| Taxe additionnelle pour les déclarations sur la viabilité | 550 |
| Taxe pour la remise d'échantillons de micro-organismes | 220 |
Le 20 septembre 2023