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Notification Budapest n° 365
Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets

Communication du Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relative à des modifications apportées au barème des taxes perçues par la National Collections of Industrial, Food and Marine Bacteria (NCIMB)

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier la réception, le 20 août 2024, d'une communication du Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relative à des modifications apportées au barème des taxes perçues par la National Collections of Industrial, Food and Marine Bacteria (NCIMB), autorité de dépôt internationale selon le Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets (Traité de Budapest), fait à Budapest le 28 avril 1977 et modifié le 26 septembre 1980 (voir la Notification Budapest n° 24 du 2 février 1982).

Conformément à la règle 12.2.c) du règlement d'exécution du Traité de Budapest, les nouvelles taxes qui figurent dans ladite communication sont applicables dès le 9 octobre 2024, soit le trentième jour à compter de la publication des modifications par le Bureau international.

Le nouveau barème des taxes figure dans le document ci-joint.

Le 9 septembre 2024

Barème des taxes

  Livres sterling  
1. Conservation  
  1.1. Conservation conformément au Traité de Budapest (comprenant le contrôle initial de viabilité, la conservation et le stockage de la matière biologique):  
- Semences conventionnelles, bactéries, champignons, plasmides, bactériophages (plus l'hôte sous forme de dépôt distinct) 1120
- Cultures de cellules végétales 1767
  1.2. Conservation conformément au Traité de Budapest (comprenant le contrôle initial de viabilité du matériel biologique conservé par le déposant et le stockage du matériel biologique) ou conversion d'un dépôt effectué hors du cadre du Traité de Budapest en un dépôt conforme au Traité de Budapest:  
- Bactéries, champignons, plasmides, bactériophages (plus l'hôte sous forme de dépôt distinct) 872
- Cultures de cellules végétales 1180
     
2. Viabilité
Délivrance d'une déclaration sur la viabilité conformément à la règle 10.2 du Traité de Budapest:
  2.1. Lorsqu'un contrôle de viabilité est demandé 150
  2.2. Sur la base du dernier contrôle de viabilité effectué 60
     
3. Remise d'un échantillon
  3.1. Au déposant, conformément à la règle 11.2.i) du règlement d'exécution du Traité de Budapest 116
  3.2. À un tiers conformément aux règles 11.2.ii) et 11.3) du règlement d'exécution du Traité de Budapest 180
       
4. Communication d'informations conformément à la règle 7.6 du règlement d'exécution du Traité de Budapest 176
       
5. Attestation visée à la règle 8.2 du règlement d'exécution du Traité de Budapest 176
       
6. Frais supplémentaires  
  6.1 Taxes de contrôle douanier au taux en vigueur
  6.2 Ajout ou remplacement BP/4 ou BP/9 150
  6.3 Certificats phytosanitaires (pour la remise de semences) 130
  6.4 Prolongation de la durée de stockage par rapport à celle prévue par la règle 9 du règlement d'exécution du Traité de Budapest 50 par an

Les taxes sont payables à NCIMB Ltd et n'incluent pas, le cas échéant, la TVA, les frais de manutention, les taxes de contrôle douanier (le cas échéant) ou les frais de port et d'emballage.