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Notification Budapest n° 48
Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets

Communication du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord se rapportant à la modification du nom de la National Collection of Animal Cell Cultures (NCACC)

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier la réception, le 6 septembre 1985, d'une communication écrite en date du 3 septembre 1985, du Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord par laquelle il informe le Directeur général de l'OMPI que la National Collection of Animal Cell Cultures (NCACC), qui a le statut d'autorité de dépôt internationale selon le Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets, fait à Budapest le 28 avril 1977 (voir la Notification Budapest n° 40 du 17 juillet 1984), souhaite être désignée, avec effet immédiat, sous le nom de European Collection of Animal Cell Cultures. Dans cette communication, ledit Gouvernement a aussi fourni ses assurances que la European Collection of Animal Cell Cultures remplira les conditions prescrites pour une autorité de dépôt internationale et énumérées à l'article 6.2) dudit Traité de Budapest.

Le 1er octobre 1985